CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de TALNETIK et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services proposées par TALNETIK.

Toute commande de produits ou de prestations auprès de TALNETIK implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Les catalogues, photographies, visuels, présentations, supports commerciaux et informations figurant sur le site internet de TALNETIK sont présentés à titre informatif et indicatif et ne constituent pas, sauf mention contraire, des documents contractuels.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS

TALNETIK propose notamment des équipements sportifs, vêtements et articles textiles, accessoires et objets personnalisables, supports de communication et de signalétique ainsi que des prestations de marquage et de personnalisation.

Les prestations peuvent notamment comprendre la broderie, le DTF, le flex, les transferts sérigraphiques, les écussons, la personnalisation textile, la création ou l’adaptation graphique ainsi que toute autre technique ou prestation proposée par TALNETIK.

Les caractéristiques, coloris, dimensions et rendus peuvent présenter de légères variations liées aux matériaux, aux procédés de fabrication, aux techniques de marquage ou aux contraintes des fourni

ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDES

Toute demande peut faire l’objet d’un devis précisant notamment la nature des produits ou prestations, les quantités, les options de personnalisation et les conditions tarifaires applicables.

Sauf mention contraire, les devis émis par TALNETIK sont valables pendant la durée indiquée sur le devis.

La commande devient ferme après acceptation du devis ou du bon de commande par le client et, lorsqu’il est prévu, après règlement de l’acompte demandé.

Toute modification demandée après validation de la commande pourra entraîner une modification du prix et/ou du délai initialement annoncé. Lorsque la fabrication, la personnalisation ou l’approvisionnement a déjà commencé, TALNETIK se réserve la possibilité de refuser toute modification ou annulation.

La disponibilité des produits proposés peut dépendre des stocks de TALNETIK et de ceux de ses fournisseurs.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION, BAT ET VALIDATION

Pour toute réalisation personnalisée, TALNETIK peut soumettre au client un Bon À Tirer (BAT) ou une maquette présentant les éléments nécessaires à la fabrication : logo, texte, dimensions, couleurs, emplacement, numéro, nom ou tout autre élément de personnalisation.

Il appartient au client de vérifier attentivement l’ensemble des informations figurant sur le BAT avant validation, notamment l’orthographe, les dimensions, les couleurs, les emplacements, les logos, les noms et les numéros.

La validation du BAT par le client vaut accord pour fabrication sur la base des éléments présentés.

TALNETIK ne pourra être tenu responsable d’une erreur figurant sur un BAT ayant été validé par le client, dès lors que la réalisation livrée est conforme au BAT validé.

Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un nouveau délai de réalisation.

Les couleurs affichées sur un écran ou imprimées sur un document peuvent présenter de légères différences avec le rendu final selon le support, la matière et la technique de marquage utilisée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits et prestations sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou, le cas échéant, sur le site internet de TALNETIK.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du client et le support commercial concerné. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les frais de livraison, de transport, de création graphique, de personnalisation ou toute prestation complémentaire peuvent être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix annoncé.

TALNETIK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et prestations sont facturés sur la base des conditions tarifaires acceptées au moment de la commande, sous réserve d’une modification ultérieure expressément acceptée par le client.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités et échéances de paiement applicables sont précisées sur le devis, le bon de commande ou la facture.

TALNETIK peut demander le versement d’un acompte lors de la commande. Sauf accord contraire écrit, la fabrication, la personnalisation ou la commande auprès d’un fournisseur peut être conditionnée à la réception de cet acompte.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur la facture.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard pourront être exigées conformément aux dispositions légales applicables. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit pour chaque facture payée en retard par un client professionnel.

TALNETIK se réserve le droit de suspendre toute commande, fabrication, livraison ou nouvelle prestation en cas de défaut ou de retard de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de réalisation communiqués par TALNETIK sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Ils peuvent dépendre notamment de la disponibilité des produits, des délais fournisseurs, du transport, de la validation du BAT, de la réception des éléments nécessaires à la personnalisation et du règlement des sommes prévues à la commande.

Le délai de réalisation commence à courir lorsque TALNETIK dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la commande.

Un retard lié à un fournisseur, un transporteur, une rupture de stock, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de TALNETIK ne pourra donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON, RETRAIT ET RÉCEPTION

Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client, retirés dans un lieu convenu ou remis selon toute autre modalité prévue lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture lorsqu’ils sont applicables.

Le client doit vérifier l’état, les quantités et la conformité apparente des produits lors de leur réception.

Toute anomalie visible, erreur de quantité, détérioration ou non-conformité apparente doit être signalée à TALNETIK dans les meilleurs délais, accompagnée si nécessaire de photographies ou de tout élément permettant d’examiner la demande.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, le client doit également formuler les réserves nécessaires auprès de celui-ci en cas de colis endommagé ou d’avarie constatée.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET CONFORMITÉ

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à TALNETIK dans les meilleurs délais après réception des produits ou réalisation de la prestation.

La réclamation doit permettre d’identifier clairement la commande concernée et être accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies, documents ou éléments permettant d’analyser la demande.

En cas de défaut ou de non-conformité avéré imputable à TALNETIK, une solution adaptée pourra être proposée selon la nature de la commande : correction, remplacement, nouvelle réalisation, avoir ou toute autre solution convenue entre les parties.

Les légères variations de teinte, de texture, de dimensions ou de rendu pouvant résulter des matières, des procédés de fabrication ou des techniques de personnalisation ne constituent pas nécessairement une non-conformité.

Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une erreur figurant sur un BAT ou une maquette préalablement validée par le client, lorsque la réalisation est conforme aux éléments validés.

ARTICLE 10 – LOGOS, VISUELS ET ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à l’utilisation des logos, marques, emblèmes, textes, photographies, dessins, fichiers ou autres éléments qu’il transmet à TALNETIK pour reproduction, impression, marquage ou personnalisation.

Le client demeure seul responsable du contenu et de l’utilisation des éléments qu’il fournit.

TALNETIK ne pourra être tenu responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant de l’utilisation d’un élément fourni ou expressément demandé par le client.

TALNETIK se réserve le droit de refuser toute demande dont le contenu paraît manifestement illicite, contrefaisant ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Les fichiers transmis par le client doivent être de qualité suffisante pour permettre leur exploitation. Lorsque cela est nécessaire, une adaptation, vectorisation, correction ou recréation graphique pourra être proposée et, le cas échéant, facturée.

ARTICLE 11 – CRÉATIONS GRAPHIQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques, maquettes, propositions visuelles, adaptations, dessins, fichiers techniques et concepts réalisés par TALNETIK dans le cadre d’une demande ou d’une commande demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, leur réalisation ne vaut pas cession automatique au client de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou des fichiers sources associés.

Lorsque la prestation prévoit expressément la remise ou la cession de certains fichiers ou droits d’utilisation, les conditions correspondantes peuvent être précisées dans le devis ou tout autre document contractuel.

Les logos, marques, visuels et autres éléments appartenant au client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 12 – ANNULATION, PRODUITS PERSONNALISÉS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande doit être adressée à TALNETIK dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un produit a déjà été commandé auprès d’un fournisseur, qu’une fabrication a commencé ou qu’une prestation de personnalisation a été engagée, l’annulation pourra être refusée ou donner lieu à la facturation des frais et prestations déjà engagés.

Pour les clients consommateurs effectuant une commande à distance, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les articles réalisés ou personnalisés spécifiquement à la demande du client : marquage, flocage, broderie, impression, nom, numéro, initiales, logo, emblème ou toute autre personnalisation réalisée sur commande.

Les droits légaux du consommateur relatifs notamment à la conformité des produits demeurent applicables.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TALNETIK s’engage à fournir des produits et prestations conformes aux caractéristiques convenues lors de la commande, sous réserve des tolérances liées aux procédés de fabrication, aux matières utilisées et aux techniques de personnalisation.

TALNETIK ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale, d’une modification effectuée par le client ou par un tiers, ou encore du non-respect des recommandations éventuellement communiquées.

La responsabilité de TALNETIK ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou immatériels subis par un client professionnel, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TALNETIK conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les modalités de livraison convenues.

En cas de défaut de paiement, TALNETIK pourra demander la restitution des marchandises concernées lorsque cela est juridiquement possible.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

TALNETIK ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles d’être concernés : interruption de transport, rupture majeure d’approvisionnement, panne importante, catastrophe naturelle, conflit, grève générale, mesure administrative, épidémie ou tout autre événement rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de la commande.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande, d’un devis, d’une commande ou d’une relation commerciale sont utilisées par TALNETIK pour assurer le traitement des demandes, la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le suivi de la relation client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.

Les informations complémentaires concernant la collecte et le traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de TALNETIK.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.Pour les clients consommateurs, les droits et voies de recours prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

TALNETIK – Conditions Générales de Vente – Mise à jour : septembre 2026